Les obligations légales : recevoir de l’argent, c’est aussi devoir rendre des comptes

Obtenir une subvention pour ton film, c’est une excellente nouvelle.

Mais cet argent ne devient pas pour autant une cagnotte dans laquelle tu peux piocher librement.

En autoproduction, le porteur du projet doit respecter les engagements pris auprès des financeurs et assumer différentes responsabilités liées à la production.

Utilise l’argent pour ce qui était prévu

Lorsqu’une subvention est attribuée pour une action précise, son utilisation doit respecter l’objet pour lequel elle a été accordée.

Si tu demandes une aide pour produire ton court-métrage, tu ne peux donc pas décider tranquillement de financer autre chose avec.

Conserve :

factures, contrats, notes de frais et justificatifs de paiement.

Ils permettront de démontrer comment l’argent a réellement été utilisé.

Tu peux devoir rendre des comptes

Selon l’aide obtenue et la convention signée, le financeur peut demander un bilan du projet et des justificatifs.

Pour les associations concernées par l’obligation de compte-rendu financier, celui-ci sert précisément à démontrer la conformité des dépenses avec l’objet de la subvention. Le formulaire administratif prévoit un délai de six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Lis donc toujours attentivement la convention ou la décision d’attribution : elle fixe les obligations applicables à ton aide.

Et si le film ne se fait pas ?

Si le projet est annulé, profondément modifié ou si certaines sommes ne sont finalement pas utilisées, ne considère jamais automatiquement que l’argent restant t’appartient.

Selon les conditions de l’aide, tout ou partie de la subvention peut devoir être restitué.

Avant de dépenser autrement un reliquat, contacte le financeur.

Tu as aussi des responsabilités juridiques

Produire un film, c’est également s’assurer que tu disposes des droits et autorisations nécessaires :

droits d’auteur, musique, contrats, droit à l’image, autorisations de tournage, assurances, emploi et rémunération éventuelle de l’équipe…

Recevoir une aide financière ne dispense évidemment pas de ces obligations.